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Ouverture du téléservice Dépot légal des données de biodiversité

Conformément à l’article 7 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (article L. 411-1-A du Code de l’environnement), le versement des données de biodiversité à l’inventaire du patrimoine naturel est désormais obligatoire, et ce dans un objectif de meilleur partage de la connaissance.

Cette mesure concerne :

  • les maîtres d’ouvrage, publics ou privés ;
  • les données acquises lors de la réalisation d’études d'impacts pour l'élaboration de projets d'aménagement soumis à évaluation environnementale ;
  • les données commandées dans le cadre de plans (PLU...), schémas (SRADDET, schéma des carrières...), programmes et autres documents de planification.

Un standard unique d’échange de données a été défini par le Ministère de la Transition écologique et solidaire afin de garantir l’interopérabilité des données.

Un outil informatique de saisie et de versement sécurisé à distance a également été développé.

Le téléservice est opérationnel depuis le 1er juin et accessible à l'ensemble des maîtres d'ouvrage.

L’espace de dépôt, dédié à la consultation et au dépôt d’études d’impact, est le site https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/deposer-mon-projet.

Des ressources documentaires sont mises à disposition sur le site naturefrance.fr.

A noter qu’un comité d’utilisateurs sera installé par le Ministère chargé de l’environnement au second semestre 2018, et que des outils de communication sont en cours de préparation.

Les données intégrées au sein de cet espace de dépôt ont vocation à rejoindre les bases de données du SINP et, à terme, celle du PIFH (aspects techniques en cours de définition).

Projet de Pôle Régional Invertébrés

Soutenue par la DREAL d’Auvergne Rhône-Alpes, l’association Flavia APE a initié la création d’un Pôle Régional Invertébrés.

Ce pôle a vocation, à termes, de devenir une plateforme régionale du Système d’Information sur la Nature et les Paysages, au même titre que le Pôle d’information flore-habitats, et d’assurer un lien entre les acteurs régionaux et la plateforme nationale de l’INPN.

Le Pôle Régional Invertébrés assurerait donc la centralisation des données publiques (et données privées dont les auteurs souhaitent une diffusion identique aux données publiques), la remontée de ces données au niveau national, ainsi que la diffusion des connaissances à destination des collectivités, des aménageurs, et du grand  public pour toute la faune non-vertébrée.

Pour mener à bien ce projet, un salarié a été recruté pour l’année 2018 au sein de l’association Flavia APE (poste financé par la DREAL d’Auvergne Rhône-Alpes).

Vous pouvez trouver les informations relatives au projet de Pôle Régional Invertébrés et en suivre l’avancement sur le site internet de Flavia APE : ici.

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Stratégie de conservation de la Flore

Les Conservatoires Botaniques Nationaux alpin et du Massif central, en lien avec le groupe régional d'experts, ont travaillé à la construction de la stratégie de conservation de la flore à l'échelle de l'ex-région Rhône-Alpes.

Ce document présente les différents critères permettant de définir le niveau de priorité des taxons et les actions de conservation pertinentes à mettre en place sur ces taxons prioritaires.

La méthodologie d'élaboration de cette stratégie de conservation est la suivante :

  1. Priorisation des taxons et typification des actions;
  2. Bilan des actions de conservation mises en place;
  3. Propositions d'orientations de planification.

Trois documents ont été rédigés : une feuille de route, la synthèse de la démarche et des méthodes, et le rapport complet de la stratégie de conservation de la flore en Rhône-Alpes. Ces documents sont désormais disponibles dans l'espace de téléchargement : ici.

Cette démarche ayant été entamée avant la fusion des régions, les documents actuels ne concernent que la partie Rhône-Alpes du territoire. La méthodologie de construction de la stratégie de conservation sera bientôt déployée en Auvergne.

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